A l’impôt des personnes physiques, un contribuable est, soit isolé, soit marié. Proches du sens usuel, ces notions prennent en fiscalité une signification particulière.

Voici un exemple.

Voici quelques exemples.

Une intervention de la police peut toujours être demandée pour qu'elle constate d'éventuelles infractions pénales, tels que, par exemple, des coups et blessures mais également pour protéger les personnes et les biens, voire lorsque la sécurité (routière) est menacée ou lorsq...

Peuvent bénéficier du congé-éducation payé les travailleurs du secteur privé et les travailleurs contractuels engagés par une entreprise publique autonome, qui sont occupés à temps plein.

Le travailleur qui s’est absenté irrégulièrement des cours pour plus d’un dixième de leur durée perd le droit au congé-éducation payé pour une durée de 6 mois.

Sont des allocations exceptionnelles ou considérés comme telles, notamment, les commissions occasionnelles, gratifications spéciales et exceptionnelles, prime de fin d’année, pécules de vacances, «bonus salarial»… à l’exception de l’indemnité de dédit.

Lorsque la non-exécution d’un engagement de la relation de travail constitue également une infraction, deux délais de prescription sont applicables.