L'employeur doit également informer le conseil d'entreprise ou, à défaut, la délégation syndicale.
Dans certains cas, le travailleur doit garantir la bonne exécution de ses obligations en donnant une somme d'argent en garantie. Un autre nom pour cette garantie est le cautionnement.
Barèmes du précompte professionnel pour le pécule de vacances et les allocations exceptionnelles (habitants du Royaume).
Découvrez le montant de votre intervention en tant qu'employeur dans les frais de transports en commun publics et de transport privé de vos travailleurs.
Le licenciement manifestement déraisonnable ne peut être invoqué que lorsque le congé émane de l'employeur et lorsqu'il ne concerne que les contrats de travail à durée indéterminée.
Licenciement d’un ouvrier pour des absences multiples suite à des maladies et accidents.
Voici quelques exemples.
L'entreprise doit connaître une diminution de 10 % au moins de son chiffre d'affaires, de sa production ou de ses commandes dans l’un des quatre trimestres précédant le premier recours au chômage économique pour les employés .