Lorsque le travailleur est licencié moyennant un délai de préavis, il a droit à un ensemble de mesures de licenciement.
L'initiative pour mettre en route la procédure revient à l'employeur.
A été mis en place en 2002 par la CCT n° 82.
Un travailleur dont le contrat de travail est rompu par l’employeur a droit au reclassement professionnel.
Date de début, durée, demande, allocations.
Le congé obligatoire de 9 semaines peut être prolongé.
Le congé parental est-il pris en compte pour le calcul de la durée du crédit-temps ?
Chacune des parties peut résilier le contrat sans préavis ni indemnité pour un motif grave.