Voici quelques exemples.
La plupart du temps, quelques premières questions bien choisies permettent d’identifier correctement la situation fiscale du travailleur/contribuable et ainsi d’établir correctement, le précompte professionnel sur ses rémunérations.
Le travailleur qui s’est absenté irrégulièrement des cours pour plus d’un dixième de leur durée perd le droit au congé-éducation payé pour une durée de 6 mois.
Ci-dessous, vous trouvez des information importantes sur le congé-éducation payé en Wallonie.
La Belgique a consacré une partie de sa législation fiscale au statut des non-habitants du Royaume et leur a organisé un régime fiscal particulier.
Il faut toujours garder à l'esprit que le juge reste souverain dans son appréciation de l'existence d'un motif grave.
