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Quelles sont les conséquences s’il a été constaté que le travailleur n’est pas définitivement inapte au travail convenu ?

La procédure spécifique prend fin et la force majeure médicale ne peut pas être invoquée.

Dernière mise à jour le 24 janvier 2024

Une nouvelle procédure spécifique pour la constatation de l’inaptitude définitive ne pourra être lancée que lorsque le travailleur aura de nouveau été en incapacité de travail de manière ininterrompue pendant une période de 9 mois, à compter du jour suivant la réception de la constatation du médecin du travail.

Un trajet de réintégration est toujours possible.

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