Le transfert d’une entreprise est le transfert de son entité économique en maintenant son identité dans le but de poursuivre son activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire.
Le Fonds de fermeture intervient dans l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, des travailleurs réengagés suite à la reprise de l'actif d'une entreprise faillie.
Le contrat de remplacement est un contrat de travail conclu en vue de remplacer un travailleur, nommément désigné, dont l'exécution du contrat est suspendue pour une période déterminée ou indéterminée.
Celui d’ouvrier, d’employé, de représentant de commerce ou de domestique.
La loi n’exige pas que le travailleur remplaçant exerce la même fonction que celle du travailleur remplacé.
Une partie de la jurisprudence et de la doctrine considère que, dans une telle hypothèse, l'employeur doit respecter le préavis ordinaire légal pour mettre fin au contrat de remplacement.
Sanctions disciplinaires.
Il s'agit des lieux de travail où sont effectués des travaux dont le montant total hors TVA est égal ou supérieur à 500.000 euros.
