L’employeur doit mentionner dans son règlement de travail les horaires de travail appliqués dans l’entreprise aux travailleurs à temps plein.
Ci-dessous, vous trouvez un tableau récapitulatif des dérogations ponctuelles.
La durée du travail est le temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de l’employeur.
Vous trouverez ci-dessous l'explication en matière de fuite de données.
Le travailleur qui remplit un certain nombre de conditions et qui bénéficie effectivement d'une voiture de société mise à sa disposition à des fins privées ou qui y est éligible peut échanger cet avantage contre un 'budget de mobilité'.
Vous trouverez ci-dessous la jurisprudence importante en la matière.
La CCT n° 104 ne prévoit pas de sanction spécifique en cas de non-respect des règles en la matière.
Les entreprises qui, pour diverses raisons, n’ont pas besoin d’occuper des travailleurs à temps plein, ou qui n’ont pas les moyens financiers de le faire, peuvent partager l’occupation de travailleurs par le biais d’un groupement d’employeurs.
