Voici les références légales.
Le personnel de maison doit-il être assujetti à la sécurité sociale? Faut-il prélever un précompte professionnel sur la rémunération du personnel de maison?
La réponse à cette question diffère selon que l'organisation est civilement responsable ou ne l'est pas.
Le "personnel de maison" au sens large comprend d'une part, les travailleurs domestiques et d'autre part, l'autre personnel de maison.
Lorsqu’un travailleur adopte plusieurs enfants mineurs simultanément, il ne peut bénéficier du congé d’adoption qu’une seule fois.
L'employeur ne peut mettre fin unilatéralement au contrat de travail d'un travailleur qui prend un congé d'adoption.
Nous détaillerons ici le congé de naissance accordé lorsque la mère est décédée ou hospitalisée au cours du congé de maternité.
C'est en premier lieu le père de l'enfant et ensuite le coparent mais uniquement si la filiation paternelle n'est pas légalement établie.