Les sanctions sont précisées ci-dessous.

Les inspecteurs sociaux disposent de toute une série de pouvoirs, allant du droit d’accès aux lieux de travail à la saisie ou mise sous scellés de certains biens (im)mobiliers, en passant par le droit de se faire produire des supports d'informations.

Le droit d'accès est expliqué ci-dessous.

Les tuteurs doivent assurer le suivi de stage ou être responsable de la formation de personnes appartenant à certains groupes-cibles.

Suite aux diverses réformes de l'Etat, les régions ont reçu, ces dernières années, de nouvelles compétences, et ce également en matière de droit social.

Les sanctions générales sont les suivantes : l'amende administrative , l'amende pénale et/ou l'emprisonnement.

La situation de la récidive est expliquée ci-dessous.

Lorsque des infractions sont commises par des préposés ou mandataires de l'employeur, se pose la question de la responsabilité civile de celui-ci [1].