En cas de décès de la mère, la durée du congé de naissance est égale au maximum à la partie restante du congé de maternité non encore épuisé par la mère.
La cotisation spéciale pour la sécurité sociale varie selon l'importance de la rémunération du travailleur et la situation de son ménage (isolé ou ménage à deux revenus).
Suite au dépassement de l’indice pivot, les forfaits acceptés par le fisc ont été indexés à plusieurs reprises ces derniers mois. Ces indemnités forfaitaires augmentent à nouveau à partir du 1er mars 2026.
Il est question ici du congé thématique d’aidant proche, et non du congé d’aidant proche à imputer sur le congé pour raisons impérieuses.
Voici les principales références légales en matière de travailleurs occasionnels dans le secteur des pompes funèbres
La procédure spécifique prend fin et la force majeure médicale ne peut pas être invoquée.
Vous trouvez ici un aperçu de nos services, ainsi que la principale référence légale en la matière.
L’obligation d'information est applicable aux travailleurs engagés à partir du 10 novembre 2022.
