Le contrat de formation en alternance est un contrat par lequel l'entreprise s'engage à donner à l'apprenant en alternance une formation pratique en entreprise. En contrepartie, l'apprenant s'oblige à acquérir, sous l'autorité de l'employeur, des compétences pratiques en entreprise et ce, moyennant une rétribution. L’apprenant s’engage également à suivre la formation nécessaire auprès d'un opérateur de formation (CEFA[1], IFAPME[2] ou SFPME[3]).
Le plan de formation annexé au contrat de formation en alternance en fait partie intégrante.
Attention ! Ce contrat ne doit pas être confondu avec :
- La convention d'alternance prévue par la Communauté française pour l'enseignement supérieur en alternance[4]
- Le contrat de formation alternée pour les demandeurs d'emploi en Région wallonne
Nous signalons que l'Office francophone de la formation en alternance (ci-après : OFFA) est chargé du pilotage du contrat de formation en alternance.
[1] Centres d'éducation et de formation en alternance (présents en Fédération Wallonie – Bruxelles).
[2] Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (Wallonie).
[3] Service Formation PME (Bruxelles).
[4] Décret du 30 juin 2016 et arrêté du 22 février 2017 de la Communauté française. Il s'agit d'une convention tripartite entre le jeune qui suit un enseignement supérieur en alternance, l'entreprise et l'institution d'enseignement supérieur. Lorsque le jeune est en formation dans l'entreprise, il est couvert par une convention d'immersion professionnelle ou un contrat de travail à temps partiel.