Il est interdit à l'employeur de, dans le but de bénéficier de l'activation :
- Résilier le contrat de travail d'un travailleur en vue d'engager un demandeur d'emploi pour le remplacer
- Résilier le contrat de travail d'un travailleur en vue de le réengager plus tard dans la même fonction en qualité de demandeur d'emploi, ou de permettre son engagement comme demandeur d'emploi par un autre employeur de son groupement d'employeurs