Dans l’accord signé entre parties, le travailleur marque expressément son accord pour prester, en plus de sa durée hebdomadaire de travail, jusqu’à maximum 360 heures supplémentaires volontaires par année calendrier réparties comme suit :
- 120 heures supplémentaires volontaires ordinaires
- 240 heures supplémentaires volontaires nettes
Chaque travailleur a donc droit à un quota annuel de 360 heures supplémentaires volontaires. Dans le secteur de l’horeca, si l’employeur utilise un système de caisse enregistreuse, ce plafond peut être augmenté jusqu’à 450 heures maximum par an.
Les heures supplémentaires volontaires ne peuvent dépasser la limite maximale de 11 heures par jour et 50 heures par semaine, ni la limite européenne du temps de travail fixée à 48 heures en moyenne par semaine sur une période de référence de 4 mois.
Les heures supplémentaires volontaires peuvent être prestées en dehors de l’horaire normal du travailleur ou en dehors des horaires de travail prévus au règlement de travail (par exemple, le samedi). En revanche, elles ne peuvent pas être prestées un dimanche ou un jour férié, sauf si l’employeur peut justifier une dérogation aux interdictions légales relatives au travail dominical et/ou au travail les jours fériés.