Voici un exemple.

Depuis le 1er octobre 2016, les travailleurs qui sont mis en chômage temporaire pour raisons économiques doivent à nouveau accomplir un stage d’attente avant de pouvoir prétendre aux allocations de chômage.

L’employeur est tenu, pour chaque jour pendant lequel il n’est pas travaillé de payer un supplément aux allocations de chômage pour suspension de l’exécution du contrat de travail dues à l’employé.

Le conseiller en prévention de l'entreprise assure le secrétariat du comité. Les conseillers en prévention du service externe ou d’autres experts peuvent également être présents.

Les membres représentant les travailleurs au CPPT ont droit à une formation appropriée. Elle ne peut être mise à leur charge et elle se déroule durant le temps de travail ou conformément aux conventions collectives de travail ou dispositions légales la concernant.

Un certain nombre de prescriptions sont à respecter lors de l’aménagement des lieux de travail.

L'initiative pour mettre en route la procédure revient à l'employeur. L'employeur doit faire une offre valable dans les 4 semaines

En principe, le coût de la procédure de reclassement professionnel est à charge de l’employeur.