Les travailleurs occasionnels doivent faire l'objet d'une déclaration Dimona spécifique (Dimona ‘EXT’), nécessaire pour le calcul des cotisations sur les forfaits réduits.

Quand est-il interdit de recourir au travail intérimaire ?

Les employeurs concernés doivent démontrer que les travailleurs ont effectivement travaillé sur un projet de recherche scientifique.

L’article 18 de la loi relative aux contrats de travail instaure un système de responsabilité limitée.

Le bureau d’intérim doit remettre un règlement de travail à son (ses) travailleurs intérimaire(s), avant le début des prestations de travail qui seront effectuées chez l’utilisateur.

Le bureau d’intérim remet une fiche de salaire au travailleur intérimaire ainsi que le compte individuel et le formulaire C4-travail intérimaire.

Le travailleur intérimaire a droit aux petits chômages et au congé pour raisons impérieuses pour les mêmes événements, aux mêmes conditions et moyennant le respect des mêmes modalités que les autres travailleurs.

Depuis le 1er janvier 2015 (donc pour la première fois pour les revenus gagnés en 2015) la sanction est strictement proportionnelle au dépassement des limites autorisées.