Le droit aux allocations d'interruption se perd à partir du jour où le travailleur qui bénéficie d'une allocation d'interruption entame une activité rémunérée quelconque.
L’allocation de maternité est dégressive
Vous trouverez ici les principales références juridiques concernant le congé parental.
Le congé pour maladie grave d'un proche peut être pris sous 3 formes différentes.
La loi reconnaît au travailleur le droit de s’absenter de son travail avec maintien du salaire normal à l’occasion de certains événements.
L'employeur a l'obligation d'établir un plan de réintégration.
Les amendes pénales comme les amendes administratives doivent être augmentées des décimes additionnels.
En cas de récidive dans l'année qui suit une précédente condamnation, la peine peut être portée au double du maximum.
