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Absences pour formation syndicale

En quoi consiste les absences pour formation syndicale?

Les membres représentant les travailleurs au CPPT ont droit à une formation appropriée. Elle ne peut être mise à leur charge et elle se déroule durant le temps de travail ou conformément aux conventions collectives de travail ou dispositions légales la concernant.

Dernière mise à jour le 18 mars 2022

Notion

Les syndicats organisent souvent des formations pour leurs représentants au CPPT afin de perfectionner leurs connaissances dans le cadre de leur mission.

Le congé pour formation syndicale donne aux représentants du personnel le droit de s'absenter pendant les heures de travail sans perte de rémunération pour suivre des cours organisés par le syndicat, moyennant le respect de certaines conditions.

Modalités

Les modalités du congé pour formation syndicale sont précisées par des conventions collectives de travail conclues au niveau des différents secteurs d'activité ou, à défaut, par des conventions collectives d'entreprise. Elles ont trait notamment à l'avertissement, en temps opportun, de l'employeur et à la détermination du nombre de jours d'absence autorisés.

Congé pour formation syndicale et congé-éducation payé

Une formation syndicale peut ouvrir le droit au congé-éducation payé. Celui-ci est même cumulable avec le congé pour formation syndicale. En effet, en cas de congé-éducation pris pour des raisons syndicales, le nombre de jours d'absence pour formation syndicale n'est pas diminué.

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