Le stagiaire doit, lui aussi, remplir un certain nombre de conditions.

Pendant son absence, le travailleur conserve le droit au paiement de sa rémunération à l’échéance habituelle.

Les montants sociaux les plus importants de la pratique RH.

Oui.

Nous commentons ici les dispositions de la CCT n° 38 rendues obligatoires et donc juridiquement contraignantes. Celles-ci doivent donc être respectées par tous les employeurs.

Si l'employeur n'a pas fait application de la dispense de versement du précompte professionnel alors que les conditions légales étaient réunies pour qu'elle s'applique, la possibilité existe d'introduire une demande de régularisation auprès du Fisc afin de se faire rembourse...

Afin d'appliquer la mesure de la dispense de versement de précompte professionnelle, l'institution scientifique doit obtenir l'agrément par Arrêté royal.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales dispositions légales