L'employeur établit un projet de plan d'octroi du bonus salarial, qu'il doit intégrer dans le modèle obligatoire d'acte d'adhésion.

Vous trouverez ici les principales références juridiques concernant le travail à temps partiel: formalités.

Vous trouverez ici les principales références juridiques concernant le travail à temps partiel et la durée du travail.

Deux fois par an, au printemps et en automne, nous avançons ou retardons nos horloges d'une heure.

L'employeur qui ne respecte pas la réglementation peut être sanctionné.

Si l'employeur a eu recours, pendant les 4 trimestres les plus récents, à plus de 110 jours de chômage temporaire pour causes économiques par travailleur, il sera redevable d'une cotisation de responsabilisation.

Auparavant, les travailleurs qui étaient mis en chômage temporaire pour raisons économiques devaient accomplir un stage d’attente avant de pouvoir prétendre aux allocations de chômage. Cette période d'attente n'existe plus.

Quelles sont les principales références légales ?