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Congé sans solde

Lisez d'abord ceci…

Indépendamment de toutes les causes de suspension auxquelles le travailleur a droit, l'employeur et le travailleur peuvent à tout moment convenir d'une suspension du contrat de travail non rémunérée.

Dernière mise à jour le 18 janvier 2024

Indépendamment de toutes les causes de suspension auxquelles le travailleur a droit, l'employeur et le travailleur peuvent à tout moment convenir d'une suspension du contrat de travail non rémunérée. C'est ce qu'on appelle communément le "congé sans solde", à ne pas confondre avec le congé pour raisons impérieuses, également non rémunéré.

Outre le fait que le congé sans solde doit résulter d'un accord[1], aucune formalité spécifique n'est prévue. Il est toutefois conseillé de consigner cet accord dans un écrit, d'y indiquer pour quelle durée il est octroyé, d'y préciser qu'aucune rémunération ne sera payée ou encore de régler d'autres points importants pour les parties.

Le fait qu'aucune rémunération ne soit due implique que le travailleur n'a également plus droit pendant le congé sans solde aux avantages en nature dont il bénéficiait pendant l'exécution de son contrat.

Cette suspension conventionnelle a toutefois quelques conséquences tant en matière de droit du travail qu'en matière de sécurité sociale.

[1] L'employeur est en droit de refuser la prise de congé sans solde.

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