La Dimona pour les étudiants permet de déclarer, pour un seul travailleur en une seule déclaration, une période entière ou d’effectuer une ou plusieurs déclarations journalières.

Pour ouvrir le droit à cette prime unique, l'innovation doit répondre à une série de conditions.

Seules les voitures de société mises à disposition par l'employeur à des fins privées sont visées par la réglementation sur l'octroi d'un budget de mobilité.

Dans le cadre de l’analyse des risques générale qu’il réalise dans son entreprise, l’employeur identifie les situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux au travail.

La législation en matière de prévention des risques psychosociaux au travail est d’application tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

Le traitement de cette demande se déroule comme le traitement d’une demande d’intervention psychosociale formelle à caractère principalement individuel mais présente en plus quelques particularités.

Les indemnités de dédit sont tous les indemnités obtenues, en raison ou à l’occasion de la cessation ou de la rupture du contrat de travail, quels que soient leurs qualifications, les débiteurs, la cause et les modalités de détermination et d’octroi.

L'agence d'intérim est l'employeur du travailleur intérimaire. L'entreprise qui accueille l'intérimaire est appelée entreprise utilisatrice ou utilisateur. L'agence d'intérim et l'entreprise utilisatrice se voient attribuer un certain nombre d'obligations.