L'employeur doit faire les versements suivants.

Cette forme de rupture du contrat de travail permet à l'employeur de rompre le contrat de travail avec effet immédiat moyennant le paiement d'une indemnité.

Lorsqu’un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, il doit être remplacé par un jour habituel d’activité.

Quand un travailleur a accès à l’e-mail et à l’internet de l’entreprise, il peut être utile de réglementer cet usage.

Certains documents sociaux peuvent être envoyés par voie électronique.

Il y a 2 catégories de dirigeants d’entreprise.

La loi dispose à présent expressément que le manque de travail doit être indépendant de la volonté de l'employeur, et spécifie que ceci n'est pas le cas lorsqu'il confie le travail qui doit normalement être effectué par ses travailleurs pendant cette période de suspension à ...

Deux types de notifications sont prévues.