Quelles sont les sanctions applicables ? | Securex

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Le travail de nuit autorisé par la loi ou l’arrêté royal

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Le travail de nuit autorisé - sur la base de la "grande flexibilité" CCT 42

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Quelle est la réglementation qui s'applique pour les prestations de travail effectuées en soirée ou tôt le matin ?

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Comment instaurer un régime de travail avec prestations de nuit pour des prestations autorisées par la loi ou par arrêté royal ?

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Comment le régime de travail avec prestations de nuit est-il introduit dans le cadre de la grande flexibilité (CCT 42) ?

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Comment instaurer le travail de nuit pour les activités de e-commerce ?

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Quelles sont les limites horaires du travail de nuit ?

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Quelles sont les dérogations possibles au régime du travail de nuit ?

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Quelles sont les mesures d'encadrement à respecter ?

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Règles applicables aux jeunes travailleurs

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Passage de l'heure d'été à heure d'hiver et inversement

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