Elles ne découlent donc pas de la réglementation générale relative aux conséquences, en droit du travail, de la reprise temporaire d'un travail adapté ou d'un autre travail.
Pécule de vacances de départ du mois de décembre
Lorsqu'un employé reprend le travail à temps partiel, il est question d'une diminution du temps de travail par rapport à son horaire normal. Etant donné que le travailleur peut prendre au maximum 4 semaines de vacances dans son régime de travail 'en cours', il ne pourra pas prendre tous les congés auxquels il a droit.
L'employeur sera donc redevable, en décembre, d'un pécule de vacances de départ au travailleur pour les jours non-pris. Pour plus d'informations au sujet de ce pécule de départ, consultez la fiche sur le pécule de vacances de départ, et plus particulièrement la question "Comment est calculé le pécule de départ en cas de diminution du temps de travail du travailleur ?".
Assimilation ?
En cas d’incapacité totale de travail, les 12 premiers mois de la période d’inaptitude sont assimilés à des jours prestés pour la constitution du droit aux vacances annuelles. En d’autres termes, l’année suivante, le travailleur concerné aura droit aux congés auxquels il aurait pu prétendre s’il n’avait pas été malade.
Lorsque le travailleur reprend le travail à temps partiel pendant la période assimilée de 12 mois, cette période continue également à courir comme si le travailleur était encore en incapacité totale, peu importe que la reprise du travail est organisée en jours entiers ou en demi-jours. Ceci ne vaut toutefois que pour les travailleurs ayant repris le travail à temps partiel avec l'accord du médecin-conseil de la mutuelle.
Vacances supplémentaires (européennes)
Le travailleur qui reprend le travail après une incapacité de travail et ne bénéficie pas d'un droit aux vacances annuelles complet a droit aux vacances supplémentaires s'il répond à un certain nombre de conditions. Pour plus d'infos, consultez notre fiche Vacances annuelles - Les vacances européennes ou supplémentaires.