On distingue un volet "pension" et un volet "solidarité". Le gouvernement a instauré un régime fiscal avantageux pour les pensions proposant les deux volets (les pensions complémentaires sociales) (voir plus loin). C’est souvent le cas dans la pratique.
Le volet "pension" offre certaines garanties au moment du départ à la retraite (pension de retraite, pension de survie, pension d’invalidité). L’employeur verse régulièrement des contributions (mensuelles/trimestrielles/annuelles) qui sont capitalisées tout au long de la carrière du travailleur et versées à l’âge de la pension.
Le volet "solidarité" permet de faire face à des situations qui ne peuvent pas toujours être assurées. Exemple : indemnité en cas de perte de revenus résultant d’une incapacité de travail permanente, poursuite du financement du volet pension durant certaines périodes d’inactivité (crédit-temps, chômage temporaire, maladie...), couverture de certains frais médicaux… Le travailleur confronté à l’une des situations couvertes pourra bénéficier du volet solidarité.
Le gouvernement a instauré un régime fiscal avantageux pour les pensions proposant les deux volets [1], à savoir les pensions complémentaires sociales.
Dans le cadre de ce régime avantageux, l’employeur est dispensé du paiement de la taxe sur les primes [2] fixée à 4,4 % ; étant donné que l’engagement de solidarité doit au moins être égal à 4,4 % des versements effectués pour l’engagement de pension, l’organisateur a le choix soit de payer au fisc, soit de prévoir une couverture supplémentaire pour les travailleurs.
[1] Et répondant à d’autres conditions.
[2] Voir plus loin "Quel est le traitement social et fiscal des contributions versées ?"