On distingue un volet "pension" et un volet "solidarité".
Le volet "pension" offre certaines garanties au moment du départ à la retraite (pension de retraite, pension de survie, pension d’invalidité). L’employeur verse régulièrement des contributions (mensuelles/trimestrielles/annuelles) qui sont capitalisées tout au long de la carrière du travailleur et versées à l’âge de la pension.
Le volet "solidarité" permet de faire face à des situations qui ne peuvent pas toujours être assurées.
Exemple : indemnité en cas de perte de revenus résultant d’une incapacité de travail permanente, poursuite du financement du volet pension durant certaines périodes d’inactivité (crédit-temps, chômage temporaire, maladie...), couverture de certains frais médicaux… Le travailleur confronté à l’une des situations couvertes pourra bénéficier du volet solidarité.
Le gouvernement a instauré un régime fiscal avantageux pour les pensions proposant les deux volets [1], à savoir les pensions complémentaires sociales.
Dans le cadre de ce régime avantageux, l’employeur est dispensé du paiement de la taxe sur les primes [2] fixée à 4,4 % ; étant donné que l’engagement de solidarité doit au moins être égal à 4,4 % des versements effectués pour l’engagement de pension, l’organisateur a le choix soit de payer au fisc, soit de prévoir une couverture supplémentaire pour les travailleurs.
[1] Et répondant à d’autres conditions.
[2] Voir plus loin "Quel est le traitement social et fiscal des contributions versées ?"