En effet, l’électricité que vous fournissez pour recharger la voiture de société est déjà comprise dans l’avantage de toute nature pour la mise à disposition de la voiture de société électrique de sorte que cela ne génère pas d’atn supplémentaire.
Tel sera notamment le cas lorsque :
- Vous mettez une carte de recharge à disposition de votre collaborateur
- Vous mettez une borne de recharge à disposition du collaborateur sur son lieu de travail
Vous mettez une carte de recharge à disposition de votre collaborateur
Si vous mettez à disposition de votre travailleur une carte de recharge en sus de la voiture de société électrique, le fisc considère que cet avantage fait déjà partie de l'avantage qui résulte de la mise à disposition d'un véhicule de société électrique.
Dès lors, le remboursement des frais d’électricité ne génère pas d’ATN supplémentaire dans le chef du bénéficiaire.
Vous mettez une borne de recharge à disposition du collaborateur sur son lieu de travail
Lorsque vous mettez un véhicule de société électrique à disposition de votre travailleur et que vous le laisser recharger gratuitement ce véhicule sur le lieu de travail, cela ne génère pas d'ATN supplémentaire pour l'électricité ainsi consommée;
En effet, les collaborateurs ayant un véhicule de société électrique ne doivent dans ce cas pas craindre une imposition supplémentaire, car cet avantage est déjà inclus dans l’ATN forfaitaire qui résulte de la mise à disposition du véhicule de société électrique (voir supra). En d’autres termes, seul un avantage de toute nature est imposé.
Plus d’infos : "Le travailleur peut charger son véhicule électrique sur le lieu de travail"