S'il existe des circonstances atténuantes, l'amende peut être réduite en dessous du minimum légal.

Les présences sont enregistrées par le biais d'un système électronique d'enregistrement de présence ou par l'utilisation ou la mise à disposition de leurs sous-traitants d'une autre méthode d'enregistrement automatique.

Que se passe-t-il en cas de transformation de la structure juridique de l'employeur ? La réduction peut-elle être cumulée avec d'autres aides ? Dans quels cas la réduction groupe-cible peut-elle ne pas être octroyée ?

Afin d'appliquer la mesure de la dispense de versement de précompte professionnelle, l'institution scientifique doit obtenir l'agrément par Arrêté royal.

Pour le premier travailleur ayant la qualité de "personnel de maison", l'employeur peut bénéficier d'une déduction limitée à 50 % des rémunérations totales.

La sanction est précisée ci-dessous.

L'aide Tremplin 24 mois + présente un double avantage.

Les sanctions sont décrites ci-dessous.