Tant le travailleur que l'employeur ont des formalités à remplir.
Différentes situations peuvent se présenter.
Tant le travailleur que l'employeur ont certaines formalités à remplir.
Il faut distinguer deux situations.
Un seul montant de réduction des cotisations patronales de sécurité sociale de base en cas d'engagement de travailleurs âgés à Bruxelles est prévu.
L'employeur indique sur la Dmfa (déclaration trimestrielle à l'ONSS), pour chaque travailleur âgé individuellement, la réduction groupe-cible à laquelle il a droit et la réduction structurelle.
Les mesures AktiF et AktiF+ sont des incitants financiers prenant la forme de subventions dont l’employeur peut bénéficier.
Un procès-verbal est dressé lors de chaque audition.
