Le contrat d’apprentissage industriel est un contrat sui generis indépendant du contrat de travail. Toutefois, sauf stipulation contraire, certaines dispositions de la législation sociale s’appliquent aux apprentis.
Les parties prenantes au contrat d'alternance et au plan de formation se doivent respect et égards mutuels. Pendant l'exécution du contrat d'alternance, elles sont tenues d'assurer et d'observer le respect des convenances et des bonnes mœurs.
Vous trouvez ici un récapitulatif des principales références légales relatives au contrat de formation en alternance en Belgique francophone.
L'apprenti a droit aux vacances annuelles en fonction des prestations effectuées au cours de l'année précédente.
Le délégué à la tutelle est la personne qui contrôle la bonne exécution du contrat. Il gère toute difficulté née à cette occasion.
La convention de stage, convention-type établie par le SFPME, est conclue entre l'employeur et le stagiaire en présence du délégué à la tutelle.
Le stagiaire a, lui aussi, un certain nombre d'obligations à respecter.
