Toutes les personnes assujetties au régime belge de sécurité sociale des travailleurs salariés ou, du moins, au régime des vacances annuelles ont droit à un nombre de jours de vacances fixé par la loi.

Quels sont les éléments rémunératoires qui entrent en considération pour le calcul du pécule de vacances des employés ?

Le droit aux vacances étant déterminé sur la base des prestations fournies pendant l'exercice de vacances, en cas de passage d'un emploi à temps plein à un emploi à temps partiel ou inversement, il faudra procéder à des adaptations.

Le passage du statut d'ouvrier à employé ou inversement aura des conséquences sur le pécule de vacances.

S'il s'agit d'une mission à risque accru, vous en informez l'assureur.

La conclusion d'un contrat de travail impliquant une diminution de la durée hebdomadaire moyenne de travail a des conséquences sur le nombre de jours de vacances et le pécule de vacances.

Vous trouverez les sanctions applicables dans notre dossier Code pénal social (Infractions).

Vous trouverez les principales références légales.