En cas d'exécution de certains travaux par un entrepreneur à la demande d'un commettant (ou de l'exécution de certains services), les parties doivent tenir compte de trois obligations importantes.
L'octroi de l'allocation de travail peut être suspendu à plusieurs reprises. Dans certains cas, cette allocation n'est par ailleurs plus octroyée.
Dans certains cas, l'allocation de travail n'est pas octroyée.
Il s'agit d'un contrat de travail ordinaire.
Une prolongation de l'octroi de l'incitant financier est possible lorsque la durée de l'octroi est inférieure à 3 ans.
Deux types de réductions groupe-cible existent en Belgique.
Tous les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier de la réduction groupe-cible "Travailleurs âgés".
L'utilisation de l'attestation 281.25 permet de régulariser de manière accélérée la situation fiscale d'un contribuable ayant perçu un paiement indu dont le remboursement a fait l'objet d'une réclamation (par le débiteur).