Le champ d'application territorial et matériel est important, de même que la langue à utiliser.
Les travailleurs du secteur privé et les travailleurs contractuels engagés par une entreprise publique autonome, qui sont occupés à temps plein.
Ce sont les résultats de l'analyse des risques, effectuée en collaboration avec le médecin du travail, qui permettent de déterminer pour quels postes de travail une surveillance de la santé est nécessaire.
Voici les principales références légales.
Cette mesure est instaurée pour une durée déterminée et est pour l’instant valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Comment vos travailleurs peuvent-ils poser leurs vacances ?
Cette réduction du temps de travail doit être instituée pour une durée indéterminée.