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Prime d’innovation

Une mesure temporaire

Cette mesure est instaurée pour une durée déterminée et est pour l’instant valable jusqu'au 31 décembre 2024.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024
Cette page a été mise à jour en réponse Loi du 31/07/23 exécutant l'accord cadre .

Dans le but d'encourager l'innovation et l'initiative des travailleurs dans les entreprises, l'employeur peut accorder une prime d'innovation aux travailleurs qui apportent une idée innovante pour l'entreprise.

Cette disposition est instaurée pour une durée déterminée et est pour l’instant valable jusqu'au 31 décembre 2024 suite à l'accord interprofessionnel intervenu entre les partenaires sociaux pour la période 2023-2024. 

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