Principe
Le stagiaire reçoit une allocation de stage mensuelle minimale qui varie selon le barème applicable à son parcours de formation. Les montants actualisés sont disponibles dans notre 'Socioliste', sous la rubrique « Social/Montants clés ».
L’allocation mensuelle minimale est fixée comme suit :
- Barème un : 32% du revenu minimum mensuel moyen garanti, ou RMMMG ;
- Barème deux : 46,46% du RMMMG ;
- Barème trois : 54,91% du RMMMG.
Si la commission paritaire compétente a fixé des montants d’allocation supérieurs, l’entreprise est tenue d’accorder ces montants au stagiaire.
Cette allocation couvre tant les prestations que le stagiaire fournit dans l'entreprise que les cours qu'il suit et les évaluations et examens qu'il présente en exécution de la convention de stage.
L’allocation mensuelle comprend des avantages en nature[1] accordés par l’entreprise conformément à la réglementation relative à la sécurité sociale des travailleurs. Elle peut être supérieure au montant minimum lorsque des montants plus favorables sont applicables.
Tout stagiaire qui entre dans un parcours de formation de chef d’entreprise commence son parcours au barème un.
Le stagiaire peut toutefois bénéficier du barème deux dès son entrée en formation lorsqu’il est titulaire, dans le métier concerné, d’un titre de qualification reconnu et visé dans le référentiel de formation.
Il peut bénéficier du barème trois dès son entrée en formation lorsque l’IFAPME atteste, sur la base d’éléments probants, qu’il possède un niveau de compétences équivalent à la validation préalable d’un volume significatif de compétences défini dans le référentiel de formation.
Progression et actualisation de l'allocation de stage
L’allocation est indexée lorsque le RMMMG est indexé. L’IFAPME informe par écrit les parties de toute majoration ou indexation du montant de l’allocation mensuelle minimale.
La progression d’un barème à un autre est conditionnée à la réussite d’un ensemble modulaire, sur la base de l’évaluation des compétences acquises par le stagiaire et conformément aux conditions et modalités fixées par l’IFAPME.
En cas de prolongation de la convention de stage, la progression du barème peut être différée selon les modalités fixées par l’IFAPME.
Le montant indexé de l’allocation mensuelle minimale correspondant au barème un ne peut pas dépasser le montant au-delà duquel le stagiaire cesse de bénéficier des allocations familiales.
Frais de déplacement
L'employeur a l'obligation d'intervenir dans les frais de déplacement du stagiaire pour les trajets vers l'entreprise et ce, conformément aux dispositions légales en la matière. L'IFAPME intervient, à certaines conditions, pour les trajets vers les cours de connaissances professionnelles.
Autres avantages
Pour les autres avantages tels que la prime de fin d’année ou les éco-chèques, il y a lieu de vérifier si cela est prévu par les dispositions sectorielles.