Vus trouverez ici les informations concernant le sort des CCT en cas de transfert d'entreprise.

Cette réduction du temps de travail doit être instituée pour une durée indéterminée.

Il est important pour un employeur de connaître la CP ou S-CP compétente pour son entreprise car les CCT conclues dans cet organe paritaire déterminent les conditions de travail et de rémunération qui seront d'application dans l'entreprise. Par ailleurs, cette correcte déter...

Ici vous trouverez plus d'informations concernant les informations que le CE doit recevoir pour exercer ses tâches.

La réserve doit être mentionnée dans les bénéfices et profits au moment où le travailleur concerné quitte l'entreprise.

Voici les formalités à remplir dans le cadre du passif social.

Voici les principales référence légales.

Ici, vous trouverez plus d'informations concernant les absences pour formation syndicale.