En cas de licenciement, le travailleur est tenu d'en informer immédiatement par écrit le bureau de l'ONEM de son lieu de résidence.
L’employeur qui occupe une travailleuse enceinte ne peut pas mettre fin au contrat de travail.
Le congé pour soins palliatifs peut être pris sous 3 formes différentes.
La demande doit se faire par voie électronique sur le site-portail de la sécurité sociale.
Le conseiller en prévention aspects psychosociaux doit distinguer les aspects collectifs et individuels de la demande. Le caractère principalement collectif signifie que plus d'une personne dans l'entreprise risque de subir un dommage.
Voici les principales références légales.
Le délai de préavis des travailleurs en service avant le 1er janvier 2014 se calcule en 2 parties.
Les rémunérations du dirigeant d’entreprise sont toutes les rétributions versées ou attribuées à cette personne physique par l'entreprise dans laquelle il exerce ses activités ou fonctions.
