La CCT n° 35 conclue au sein du Conseil National du Travail décrit le travail à temps partiel comme “un travail effectué régulièrement et volontairement, pendant une durée plus courte que la durée normale de travail des travailleurs à temps plein dans l'entreprise”.

L'octroi des chèques sport et culture doit être prévu par une convention collective de travail (CCT) conclue au niveau du secteur ou de l’entreprise.

Quelles sont les conditions à respecter pour exonérer une prime d’ancienneté des cotisations de sécurité sociale ?

Le chèque culture/sport doit être délivré au nom du travailleur.

Lorsque l’employeur offre un cadeau au travailleur en raison de son ancienneté importante dans l'entreprise, cet avantage peut prendre la forme d'une prime spécifique (en espèces), d'un cadeau en nature ou de bons de paiement.

Les chèques sport et culture constituent une forme de rémunération alternative.

Lorsque les conditions ne sont pas respectées, les titres-repas sont considérés comme de la rémunération. Cette sanction s'appliquera à l'ensemble ou à une partie des titres-repas, en fonction de la condition qui n'est pas respectée.

Ni la CCT n°98 ni l'arrêté royal ne prévoient de mesures spécifiques pour les travailleurs à temps partiel.