Quelles sont les principales références légales? | Securex

Tous les articles sur Sortes de clauses : la clause de non-concurrence

Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?

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Conditions de validité la clause de non-concurrence pour les ouvriers et les employés

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Conditions de validité de la clause de non-concurrence pour les représentants de commerce

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Qu'est-ce que l'indemnité compensatoire et peut-on y renoncer ?

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Doit-on renoncer à une clause de non-concurrence qui ne répond pas à l'ensemble des conditions de validité ?

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Quand la clause de non-concurrence (ouvriers, employés et représentants de commerce) ne produit-elle pas ses effets ?

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Quelle est la sanction en cas de violation de la clause de non-concurrence par l'ouvrier ou l'employé ?

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Qu'est-ce qu'une clause dérogatoire de non-concurrence ?

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Quel est le statut social et fiscal de l'indemnité payée suite à l'application de la clause de non-concurrence ?

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Peut-on rédiger une convention de non-concurrence après la fin du contrat de travail ?

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Quelles sont les principales références légales ?

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