Voici la principale référence légale ?
Pour les rémunérations, la loi fiscale dispose que le précompte professionnel est exigible en raison du paiement ou de l'attribution des rémunérations imposables [1].
Lorsque l’employeur offre un cadeau au travailleur en raison de son ancienneté importante dans l'entreprise, cet avantage peut prendre la forme d'une prime spécifique (en espèces), d'un cadeau en nature ou de bons de paiement.
Vous trouverez ci-dessous les informations au sujet de la procédure à suivre.
Certains événements peuvent empêcher l'employeur de fournir au travailleur tout ou partie du travail convenu.
L'employeur doit tout d'abord prévenir les ouvriers de son intention de les mettre en chômage économique.
La possibilité d'inclure une clause de non-concurrence valide dans un contrat de travail dépend de la rémunération annuelle brute de votre travailleur.
L'employeur n'est pas tenu de payer une quelconque rémunération pendant le congé pour maladie grave d'un proche.