Suite aux nombreuses réformes de l'État, la Région de Bruxelles-Capitale a acquis, ces dernières années, toute une série de compétences supplémentaires, y compris en matière sociale.

L'employeur qui ne respecte pas les mesures imposées ou fait obstacle à la surveillance peut être sanctionné.

Le télétravail occasionnel a été mis en place pour les travailleurs du secteur privé.

Les inspecteurs sociaux peuvent procéder à tout examen, contrôle et audition et recueillir toutes les informations qu'ils estiment nécessaires pour s'assurer que les dispositions de la législation sociale sont effectivement observées.

Sur le plan social également, une seconde solution consiste à rembourser les frais exposés par le travailleur sur une base forfaitaire. Dans ce cas, une estimation forfaitaire de ces dépenses est faite au préalable afin d’obtenir un montant mensuel, fixe et en principe invar...

L'employeur qui ne respecte pas les obligations prévues en matière de déclaration Dimona peut être sanctionné. L'absence de déclaration Dimona a également des conséquences au niveau des cotisations de sécurité sociale.

Cette mesure est instaurée pour une durée déterminée et est pour l’instant valable jusqu'au 31 décembre 2024.

Le conseiller en prévention aspects psychosociaux doit distinguer les aspects collectifs et individuels de la demande. Le caractère principalement collectif signifie que plus d'une personne dans l'entreprise risque de subir un dommage.