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Causes économiques - Régime ouvriers

Lisez d'abord ceci…

Certains événements peuvent empêcher l'employeur de fournir au travailleur tout ou partie du travail convenu.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

L'exécution du contrat de travail sera alors, pour une période temporaire, soit suspendue totalement soit suspendue partiellement par l'instauration d'un régime de travail à temps réduit. Le travailleur se trouvera en situation de chômage temporaire et percevra sous certaines conditions un revenu de remplacement. Les différents motifs de chômage temporaire sont les suivants :

  • Manque de travail pour causes économiques 
  • Intempéries 
  • Accident technique  
  • Force majeure 
  • Fermeture collective 
  • Grève et lock-out

Une fiche particulière est consacrée à chaque type de chômage temporaire. La présente fiche est consacrée au chômage temporaire résultant de causes économiques pour les ouvriers.

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