La loi du 16 mars 2021 a rendu obligatoire la publication individuelle de chaque décision anticipée.

Voici les principales références légales en matière de télétravail structurel.

Plusieurs travailleurs, licenciés en raison d’une faute grave découverte par leur employeur respectif grâce à des images prises par des caméras placées à leur insu, ont contesté la validité de leur licenciement devant les cours et tribunaux et ont obtenu gain de cause.

La mission du médecin-contrôleur est de vérifier si le travailleur est réellement en incapacité de travail.

Le médecin du travail démarre le trajet de réintégration.

Comment le médecin-conseil de la mutualité est-il informé ?

L'employeur qui se voit infliger une amende administrative et qui la conteste doit, sous peine de déchéance, former un recours auprès du tribunal du travail dans les 3 mois de la notification de la décision infligeant une amende.

Voici les principales références légales en matière de droit pénal social bruxellois.