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Formalités pendant la durée du contrat

Que devez-vous faire en cas de changement d'activité de votre entreprise ?

En tant que preneur d'assurance, vous êtes légalement tenu d'informer votre assureur de l'évolution du risque assuré. Si vous ne le faites pas, vous risquez de devoir payer vous-même les indemnités.

Dernière mise à jour le 11 février 2022

Assurez-vous de signaler tout changement au risque assuré à votre assureur. De cette façon, l’assureur peut vérifier si l’assurance doit être adaptée. Selon le changement, une réduction ou une augmentation de prime est possible. S’il s’agit d’un risque que l’assureur ne souhaite pas assurer, il peut résilier le contrat.


Si vous ne respectez pas vos obligations et qu’un sinistre survient, la victime d’un accident du travail a droit à une indemnisation, mais l’assureur peut réclamer les frais encourus auprès de l’employeur.

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