La saisie de rémunération
Ce mécanisme juridique permet à un créancier d'intervenir dans la relation entre un employeur et un travailleur, avec pour objectif d'obliger l'employeur :
- Soit à bloquer une partie de la rémunération du travailleur (saisie conservatoire)
- Soit à payer une partie de la rémunération du travailleur non plus à ce dernier, mais à son créancier (saisie exécutoire)
Le créancier saisissant est celui qui met en oeuvre la procédure de saisie-arrêt conservatoire ou de saisie-arrêt exécutoire en vue d'assurer le recouvrement de sa créance.
Le débiteur saisi est le travailleur qui est redevable d'une certaine somme au créancier saisissant.
Le tiers saisi est l'employeur redevable d'une rémunération au travailleur saisi. Il est dit "tiers", car il est à l'origine totalement étranger à la relation existant entre le créancier saisissant et le débiteur saisi. Il est cependant aussi dit "saisi", car suite à la procédure de saisie mise en œuvre, il lui est interdit de payer au travailleur tout ou partie de sa rémunération.
La cession de rémunération
Il s'agit d'une convention passée entre un travailleur et son créancier, par laquelle le premier garantit le paiement de la créance du second par le biais de la rémunération que lui doit son employeur.
Cette convention peut être établie de deux façons :
- Par un acte authentique (c.-à-d. un acte dressé par un notaire)
- Par un acte sous-seing privé (c.-à-d. une convention écrite établie par les parties elles-mêmes et signées par elles)
Le créancier cessionnaire est celui qui garantit à son profit le remboursement des dettes du travailleur concerné en concluant une convention de cession de rémunération avec lui.
Le débiteur cédant est le travailleur qui est redevable d'une certaine somme au créancier cessionnaire.
Le débiteur cédé est l'employeur qui apurera la dette du travailleur en versant sa rémunération non plus à ce dernier directement, mais à son créancier.