Comme il n'est pas requis que le travailleur doive prouver son aptitude à reprendre le travail, l'employeur ne peut pas faire appel au médecin-contrôleur pour retarder la reprise du travail du travailleur qui prétend être à nouveau apte à travailleur.
Contrôle par le médecin du travail
Le travailleur qui est en incapacité de travail peut prendre lui-même l'initiative de demander à l'employeur une visite de pré-reprise de travail en vue d'une éventuelle adaptation de son poste de travail [1]. L'employeur est obligé d'informer les travailleurs au sujet de leur droit de demander cette visite.
Le travailleur qui souhaite une visite de pré-reprise de travail en fait la demande directement au médecin du travail [2]. Dès que le médecin du travail reçoit la demande du travailleur, il en informe l'employeur, sauf si le travailleur s'y oppose.
L’employeur peut également demander au conseiller en prévention-médecin du travail d’inviter le travailleur en incapacité de travail à une visite de pré-reprise du travail, quelle que soit la durée de l’incapacité de travail.
La visite de pré-reprise du travail a pour objectif de faciliter la reprise du travail et peut notamment porter sur :
-
l’adaptation du poste de travail ou des conditions de travail ;
-
l’exécution d’un travail adapté ou d’un autre travail.
Le conseiller en prévention-médecin du travail invite le travailleur à la visite de pré-reprise dans les meilleurs délais.
Le travailleur n’est pas tenu d’accepter l’invitation à une visite de pré-reprise du travail.
La visite de pré-reprise du travail ne constitue pas un contrôle médical.
[1] Article I.4-36 du code du bien-être au travail.
[2] Avec l'accord du travailleur, le médecin du travail peut se concerter avec le médecin traitant et/ou le médecin conseil.