Pour les rémunérations, la loi fiscale dispose que le précompte professionnel est exigible en raison du paiement ou de l'attribution des rémunérations imposables [1].

Vous trouverez ci-dessous les références légales.

Vous trouverez ci-dessous une check-list de questions.

Le registre général du personnel reste maintenu uniquement pour les travailleurs qui ne doivent pas faire l'objet de la déclaration Dimona.

Le cadre légal est présenté ci-dessous.

Les entreprises du secteur privé occupant plus de 20 travailleurs doivent établir chaque année un plan relatif à l’emploi des travailleurs âgés de 45 ans et plus[1].

Si plusieurs employeurs souhaitent constituer ensemble un groupement d’employeurs pour partager des travailleurs, ils doivent en demander l’autorisation au ministre de l’Emploi.

Quelles sont les conditions de fond ?