Evaluation de réintégration
Invitation par le médecin du travail
Celui-ci invite le travailleur pour lequel il a reçu une demande de réintégration à une évaluation de réintégration pour :
- Examiner si le travailleur pourra à nouveau exercer le travail convenu à terme, le cas échéant, avec une adaptation du poste de travail
- Examiner si une reprise du travail peut être envisagée, sur la base de l'état de santé et des possibilités du travailleur
- Examiner les conditions et modalités auxquelles le travail et/ou le poste de travail doi(ven)t répondre pour être adapté(s) à l'état de santé et aux possibilités du travailleur
Cette invitation doit se faire par recommandé pour les nouveaux trajets initiés à partir du 1er janvier 2026.
L'invitation mentionne que le médecin conseil de la mutualité sera informé si le travailleur n'a pas accepté l'invitation et qu'il pourrait être sanctionné par celui-ci.
Si le travailleur n'accepte pas l'invitation
Le médecin du travail et l'employeur doivent faire les efforts nécessaires pour que l'invitation parvienne au travailleur.
Le travailleur qui n'accepte pas l'invitation du médecin du travail sera invité une deuxième et troisième fois avec un intervalle d'au moins quatorze jours calendrier entre chaque invitation.
S'il n'accepte pas la deuxième invitation, le médecin conseil est informé des absences et des dates des rendez-vous.
S'il n'accepte pas la troisième invitation, le trajet de réintégration est terminé. Le médecin-conseil et l'employeur en sont informés.
Concertation
En vue de l'évaluation de réintégration, si le travailleur y consent, le médecin du travail se concerte avec :
- Le médecin traitant du travailleur et/ou celui qui a établi le certificat médical;
- Le médecin conseil;
- D'autres conseillers en prévention, notamment si la problématique de santé est liée aux risques psychosociaux au travail ou à des troubles musculosquelettiques;
- D'autres personnes qui peuvent contribuer à la réussite de la réintégration, comme le Coordinateur Retour au Travail au sein de la mutualité, un (dis)ability-casemanager, un expert (du travail) des services et institutions des régions et communautés et/ou de leurs partenaires, notamment en ce qui concerne les possibilités de formation, d'adaptations du poste de travail et/ou d'accompagnement;
- A la demande du travailleur : l'employeur, en vue de promouvoir la recherche de possibilités concrètes de travail adapté à l'état de santé du travailleur.
Examen du poste de travail
Le médecin du travail peut examiner en même temps le poste de travail ou l'environnement de travail du travailleur en vue d'évaluer les possibilités d'adaptation de ce poste de travail.
Si la problématique de santé est liée aux risques psychosociaux au travail ou à des troubles musculosquelettiques, le médecin du travail peut se faire assister par un conseiller en prévention possédant cette expertise spécifique.
Remarquons qu'une visite du poste de travail n'est pas toujours nécessaire.
Points d'attention pour le médecin du travail
Lors de l'évaluation de la réintégration et de la détermination des conditions et des modalités du travail adapté ou autre travail, le conseiller en prévention-médecin du travail accorde une attention particulière à la progressivité des mesures qu'il propose et tient compte des possibilités et des limites éventuelles du travailleur pour des considérations de santé, ainsi que des adaptations nécessaires et souhaitables des tâches et des conditions de travail et des conditions de vie de travail pertinentes pour pouvoir réintégrer le travailleur concerné dans des conditions médicales raisonnables.
Rapport
Le médecin du travail établit un rapport de ses constatations et de celles des personnes impliquées dans la concertation, qui est joint au dossier de santé du travailleur.
Si le travailleur y consent, le dossier sera partagé avec le médecin traitant et le médecin conseil.
Frais de déplacement
L'employeur prend à sa charge les frais de déplacement du travailleur liés au trajet de réintégration.