Voici les principales références légales.
Dès qu’une impulsion est activée/acquise, elle suit son cours et le travailleur peut en bénéficier jusqu’à son terme, donc aussi en cas de changement d’employeur ou de transformation juridique de celui-ci.
Vous trouverez ci-dessous les informations au sujet de la procédure à suivre.
Certains événements peuvent empêcher l'employeur de fournir au travailleur tout ou partie du travail convenu.
L'employeur doit tout d'abord prévenir les ouvriers de son intention de les mettre en chômage économique.
La possibilité d'inclure une clause de non-concurrence valide dans un contrat de travail dépend de la rémunération annuelle brute de votre travailleur.
Seuls les ouvriers peuvent être mis en chômage temporaire pour cause d’intempéries.
L'ONEm a le droit de demander les raisons du licenciement.
