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Entreprises débutantes (start-up)

Cette mesure peut-elle être cumulée avec d’autres dispenses partielles de versement du précompte professionnel ?

Oui, c’est possible.

Dernière mise à jour le 20 juin 2023

En principe, la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour entreprises débutantes peut être cumulée avec toutes les autres dispenses de versement du précompte professionnel.

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