Il s’agit de certaines catégories de personnes qui sont rémunérées selon des règles particulières en raison des conditions dans lesquelles elles exercent leur activité professionnelle. Exemple : les travailleurs intérimaires salariés…
Cette partie traite des catégories résiduaires qui ne sont pas reprises dans l’une des parties précédentes concernant les rémunérations, les revenus de remplacement, les pensions et les revenus de non-résidents.
Les jeunes entre 15 et 18 ans ne peuvent pas prester la nuit (prestations entre 20 h et 6 h).
Les informations suivantes constituent un aperçu des obligations de l’employeur.
Le régime de travail avec prestations de nuit comportant des contraintes particulières pour le travailleur le législateur a fixé des conditions particulières .
Les dispositions légales concernant le travail du dimanche sont applicables à tous les travailleurs rémunérés liés par un contrat de travail et les employeurs qui les occupent dans le secteur privé.
Comme indépendant, vous êtes libre d’ouvrir votre magasin le dimanche tant que vous respectez un jour de fermeture par semaine.
Ci-dessous, vous trouvez le tableau récapitulatif 2.