En principe, le travailleur qui souhaite suspendre ou réduire ses prestations chez son nouvel employeur doit lui en faire la demande.
Les spécificités des prestations réalisées par les travailleurs du sexe impliquent inévitablement l’exclusion de certaines catégories de travailleurs.
Oui, peu importe le nombre de travailleurs qu'il occupe.
L'employeur qui engage un ou plusieurs travailleurs du sexe doit obtenir un agrément préalable.
Seules les 25 premières heures supplémentaires volontaires prestées au sein de la période de référence du trimestre (ou maximum un an) ne comptent pas pour la limite interne des 143 heures.
Conformément à l’article 23 de la loi du 16 mars 1971 relative au temps de travail, seul un arrêté royal peut autoriser certaines entreprises ou secteurs à dépasser les limites normales de la durée du travail.
Le règlement de travail et, le cas échéant, la C.C.T. doivent contenir une série de mentions obligatoires.
L’employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de petite flexibilité s’expose à des sanctions.