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Congé de naissance en cas de décès ou d’hospitalisation de la mère

Quel est le montant des indemnités de naissance ?

Le calcul des indemnités à allouer au père ou au coparent est identique aux indemnités de maternité.

Dernière mise à jour le 18 janvier 2024

En cas de décès de la mère

Le calcul des indemnités à allouer au père ou au coparent est identique aux indemnités de maternité (82 % et 75 % de la rémunération brute plafonnée). Bien entendu, les indemnités se calculeront sur la rémunération du père ou du coparent et non sur la rémunération de la mère.

Le travailleur doit faire une demande en ce sens auprès de sa mutualité et joindre à cette demande un extrait de l'acte de décès de la mère.

En cas d'hospitalisation de la mère

Le travailleur a droit aux indemnités comme s'il était atteint d'une incapacité de travail, c'est-à-dire 60 % de sa rémunération brute plafonnée. La mère conserve ses indemnités de maternité.

Le travailleur doit faire une demande en ce sens auprès de sa mutualité et joindre à cette demande une déclaration de l'hôpital mentionnant la date de prise de cours de l'hospitalisation, le fait que celle-ci a une durée de plus de 7 jours et le fait que le nouveau-né a quitté l'hôpital.

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