Voici les références légales.
L’employeur ne peut prétendre à la réduction groupe-cible que s’il fournit au service régional compétent les documents repris ci-dessous.
La procédure est décrite ci-dessous.
Ceci est expliqué ci-dessous.
Cette mesure peut être combinée avec une dispense partielle de versement de précompte professionnel.
Pour ouvrir le droit à la réduction ONSS pour son employeur, le travailleur âgé doit répondre à certaines conditions.
Seuls les employeurs des secteurs qui ont établi un règlement d’apprentissage sectoriel peuvent conclure un contrat d’apprentissage industriel.
L'apprenti a un certain nombre d'obligations à respecter.
