Le potentiel de travail correspond à la capacité estimée d’un travailleur en incapacité à exercer un travail adapté, sur base de son état de santé et de ses possibilités.
Cette page précise les aspects pratiques de la visite de pré-reprise, notamment les délais d’organisation, la formulation de propositions de travail adapté et la prise en charge des frais.
Voici les principales références légales.
Un contrat de remplacement n’est en principe pas possible lorsque le contrat de travail du travailleur absent n'est pas complètement suspendu.
Cela diffère selon qu'il s'agit d'une sanction administrative ou d'une sanction pénale.
Les sanctions sont décrites ci-dessous.
Que doit faire l’employeur étranger lorsqu’il entreprend des activités de construction en Belgique ?
