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Inspection sociale et droit pénal social en Wallonie
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Les compétences des services d’inspection wallons
Quelles sont les principales références légales ?
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Dernière mise à jour le 23 janvier 2024
Décret du 28 février 2019
Arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019
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Qui sont les inspecteurs sociaux et quelles sont leurs compétences ?
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Quels sont les pouvoirs des inspecteurs ?
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Collecte d'informations
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Demande de production de supports d'information
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Établissement ou délivrance de documents
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