Le montant de cette indemnité dépend de la nature du contrat (à durée déterminée ou indéterminée).

Vous trouvez ici les renseignements utiles concernant la période de protection, les motifs de licenciement admis, la sanction en cas de rupture irrégulière et les règles de cumul.

Voici les principales références légales.

Le délai de préavis à notifier est exprimé en semaines et est déterminé sur la base de l’ancienneté que le travailleur a acquise dans l’entreprise. Le délai de préavis maximal est de 13 semaines.

Voici la principale référence légale.

L'artiste a en premier lieu un statut de salarié lorsqu'il est occupé dans les liens d'un contrat de travail.

Le volontaire doit disposer de certaines informations.

Les personnes qui effectuent un travail volontaire ne sont pas soumises à cette loi, sauf s'il existe une relation d'autorité.